Avis Juridique
1. OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.suprametal.com, propriété de SUPRAMETAL S.A. (ci-après SUPRAMETAL).
La navigation sur le site web de SUPRAMETAL confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par SUPRAMETAL, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si l’on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site Web.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et répondra envers SUPRAMETAL ou des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et SUPRAMETAL peut à tout moment refuser ou retirer l’accès et l’utilisation.
2. IDENTIFICATION
SUPRAMETAL, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Son nom est : SUPRAMETAL S.A.
Son numéro de TVA est : A08205569
Son siège social est situé à : C/ Sant Joan 30-32 Sant Esteve Sesrovires – Barcelona
Courrier : auxcom@suprametal.com
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : 93 771 41 05
Courrier électronique : auxcom@suprametal.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SUPRAMETAL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, SUPRAMETAL peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il fournit à SUPRAMETAL et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SUPRAMETAL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SUPRAMETAL ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles SUPRAMETAL fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de SUPRAMETAL ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
d) violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de SUPRAMETAL ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SUPRAMETAL, sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.
En définitive, l’utilisateur qui accède à ce site web peut visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de SUPRAMETAL, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre SUPRAMETAL et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par SUPRAMETAL de son contenu ou de ses services.
SUPRAMETAL n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’une valeur informative. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.
SUPRAMETAL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :
a) l’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, consulté par le biais du site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et des présentes mentions légales en raison d’une utilisation inappropriée du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, SUPRAMETAL n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, SUPRAMETAL décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre web master. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. SUPRAMETAL ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. SUPRAMETAL n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à SUPRAMETAL en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions alléguées.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
SUPRAMETAL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. ), propriété de SUPRAMETAL. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SUPRAMETAL, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par SUPRAMETAL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de SUPRAMETAL.
6. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
SUPRAMETAL se réserve également le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes en cas d’utilisation abusive de son site Web et de ses contenus, ou de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. SUPRAMETAL est domiciliée à SANT ESTEVE SESROVIRES, Barcelone, Espagne.
La langue utilisée sera l’espagnol.
